Objectifs de la formation
- Rechercher la loi ou la réglementation applicable dans le champ du droit social
- Appliquer les principales règles du droit du travail au niveau individuel : formalités d’embauche, fin de contrat, développement des compétences…
- Appréhender les obligations de l’employeur en matière de représentation du personnel
- Interpréter et respecter les mesures disciplinaires de l’employeur
Contenu de la formation
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Bloc 1
Le droit social
- Les sources du droit
- La hiérarchie des normes
- Les accords collectifs et les conventions collectives
- L’inspection du travail
- Le conseil des prud’hommes
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Bloc 2
Les formalités de l'entreprise
- L’affichage obligatoire
- Le règlement intérieur
- L’embauche d’un salarié
- Le comité social économique (CSE)
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
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Bloc 3
Le contrat de travail
- Les différents contrats (CDI, CDD, contrats aidés)
- Les modifications et ruptures de contrats
- Les formalités administratives au cours du contrat (maladie, congés, suivi médical)
- Les formalités liées au départ d’un salarié
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Bloc 4
Le pouvoir disciplinaire
- L’échelle des sanctions
- Les procédures à respecter
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Bloc 5
La formation
- Le plan de développement des compétences
- Le compte personnel de formation (CPF)
- Le projet/congé de transition professionnelle (PTP)
- Les contrats d’alternance : apprentissage, professionnalisation
Modalités d'évaluation
- Évaluation tout au long du module par des mises en situation et des études de cas.
Quiz pédagogique en fin de module.
Méthodes pédagogiques
- Tour de table en début de module
- Pour chaque objectif pédagogique et contenu associé :
– phase initiale de questionnement collectif et mise en contexte ;
– phase médiane d’appropriation : pédagogie individualisée, en autonomie accompagnée (mises en situations, exercices d’application, jeux de rôles)
– phase conclusive collective : réponse aux questions des participant·e·s, apport de compléments, synthèse et consultation de l’aide-mémoire associé
Modalités et délais d'accès à la formation
Audit téléphonique d’un conseiller formation complété d’un test de positionnement si besoin.
Notre organisme de formation vous répondra le plus rapidement possible (veuillez compter au minimum une semaine) et vous orientera vers la date de réunion d’information ou de session la plus appropriée.
Accessibilité
Intervenants sensibilisés aux situations de handicap, adaptation possible du poste de travail, aménagement possible des épreuves passées en cours de formation et des épreuves de l’examen final (exemple : temps additionnel).
Avis
Note : 1
Nombre d'avis : 0
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Financement
Toutes les informations sur les financements sur notre page dédiée https://buroscope.bzh/financements/
